Israël et liquidations ciblées : est-ce légal ?

Après la liquidation – mercredi 14 novembre – par l'armée israélienne de Ahmed Jabari (un des responsables du Hamas), la question se pose de la légalité des « liquidations ciblées » (« targeted killings »).

Les liquidations ciblées sont depuis longtemps une stratégie gouvernementale qui a été utilisée par plusieurs pays (notamment : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Allemagne...).

Nils Melzer – conseiller légal du Comité International de la Croix-Rouge – définit une liquidation ciblée comme étant « l'utilisation délibérée d'une force mortelle destinée à un sujet de la loi internationale avec l'intention et la préméditation de tuer des personnes spécifiques qui ne sont pas détenues par ceux qui les ciblent. » (« Targeted Killing in International Law », Oxford University Press, 2008.)

Parce que les liquidations ciblées sont un sujet très complexe et particulièrement controversé, certains critères de première importance doivent être respectés pour que ce type d'action soit permis selon la loi internationale. L'aspect le plus important est sans aucun doute la considération extrême que les gouvernements doivent avoir au regard de la perte de vie de personnes innocentes. Dans certains cas – par exemple : une présence très importante d'individus près de la cible – une liquidation ciblée ne peut être exécutée.

La Convention de Genève

Les liquidations ciblées sont autorisées par la loi internationale dans la Convention de Genève. De fait, il est écrit dans cette convention (ch. 3, art. 1, sec. 28) qu'« aucune personne protégée [c'est-à-dire la personne qui n'est pas la cible] ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires. » En d'autres termes : la présence de civils auprès de la cible n'est pas nécessairement une raison valable pour ne pas conduire une liquidation ciblée.

Ainsi, les liquidations ciblées sont des actes reconnus et admis par la loi internationale. D'autre part, certains États (notamment : la Russie, la France, la Chine...) estiment que les liquidations ciblées sont contraires à la loi internationale. Selon ces États, ces liquidations s'opposent à la convention pour la Prévention et la Répression du Terrorisme qui s'était tenus à New York en 1973.