jeudi 21 février 2013

Israël : négociations pour la formation d'un gouvernement


Depuis les élections législatives du 22 janvier en Israël, l'intérêt des médias pour les négociations qui doivent permettre la formation d'un gouvernement s'est évaporé. Sans doute, les journalistes attendent qu'un gouvernement soit annoncé ; alors, les commentaires pourront reprendre à propos de sa composition, de ses objectifs... Pourtant, si nous suivions de plus près cette période, nous pourrions en tirer deux enseignements importants : le premier pour la France et qui concerne le mode de scrutin de la proportionnelle intégrale ; le second pour Israël et les intentions réelles du premier ministre israélien actuel et sans doute futur : Benyamin Netanyahou.
La proportionnelle intégrale
En comparant les résultats des élections législatives française et israélienne, on peut apprécier à sa juste valeur l'impact de la proportionnelle intégrale.
Le Parti socialiste et le parti du Likoud ont obtenu des résultats à peu près semblables : 29.35% des votes au premier tour pour le premier et 23.32% pour le second. En absence de scrutin proportionnel en France, cela a permis au Parti socialiste d'obtenir 48.53% des sièges. D'autre part, en Israël qui possède un mode de proportionnelle intégral, le Likoud a obtenu seulement 25.8% des sièges.
Benyamin Netanyahou – chef du parti du Likoud – doit donc assembler autour de lui un nombre suffisamment important d'autres partis politiques afin d'atteindre une équipe gouvernementale dont le poids minimum représentera 61 sièges, ce qui est la majorité absolue des sièges du parlement israélien.
Ainsi, depuis le 2 février – date à laquelle le Président israélien Shimon Peres a demandé officiellement à monsieur Netanyahou de former le prochain gouvernement – le Premier ministre négocie avec chaque parti politique afin de savoir s'il pourra constituer une équipe de parlementaires qui représentera la majorité au parlement.
Imaginons que la proportionnelle intégrale existe en France. L'Assemblée nationale serait alors composée de la façon suivante :


On note immédiatement une différence majeure avec l'Assemblée nationale issue du scrutin majoritaire : non seulement le Parti socialiste ne s'approche pas de la majorité absolue à lui seul, mais l'ensemble des partis politiques de gauche ne représente que 49.30% des sièges, tandis que les partis de droite sont majoritaires avec 50.70% des sièges.
En conservant la logique du système israélien selon lequel aux lendemains d'une élection législative le président de l'État demande au responsable du parti politique le plus apte à trouver une majorité, on mesure la difficulté. François Hollande aurait sans doute demandé à Jean-François Copé – secrétaire générale de l'UMP – à former le gouvernement. De fait, la droite est majoritaire, mais seulement en comptant les voix du Front national. Ainsi, l'équation aurait simple pour la droite : gouverner avec le Front national ou... être dans l'opposition.
Si François Copé avait finalement était incapable de trouver une majorité pour gouverner, François Hollande en aurait alors confié la mission à Martine Aubry. Pour les responsables du Parti socialiste, le pari n'aurait pas été plus simple. En réunissant les partis de gauche, on obtient seulement 49.30% des sièges. Il aurait alors fallu que le Parti socialiste parviennent à convaincre un petit nombre de députés de droite à soutenir une majorité de gauche. Ensuite, les négociations auraient commencé pour tenter de former un gouvernement majoritaire qui aurait tenu compte des nombreuses tendances des différents groupes qui l'aurait composé.
On le comprend facilement : la situation aurait été beaucoup plus difficile que celle du président Hollande et du Parti socialiste dans l'assemblée issus du scrutin majoritaire. C'est pour éviter ce casse-tête qu'aucun représentant des principaux partis politiques français ne peut être favorable à la proportionnelle intégrale.
L'argument que ces responsables avancent régulièrement pour s'opposer à la proportionnelle est celle de l'instabilité qui verrait le jour suite à des élections. S'il est certain que la tâche de former un gouvernement majoritaire est plus ardue et que l'assurance de terminer son mandat aux dates prévues moins grande, il est inexact de prétendre que cette instabilité a des conséquences négatives sur la situation économique d'un pays. De fait, aucune étude sérieuse n'a pu démontrer qu'un changement fréquent de gouvernement remet en cause la santé économique d'un pays.
Ainsi, en ignorant la proportionnelle intégrale, nos représentants politiques s'assurent une formation tranquille du gouvernement (lorsqu'ils remportent les élections) et des mandats qu'ils sont persuadés de compléter. En d'autres termes, leurs conditions de travail sont meilleures de celles des politiciens qui doivent subie le scrutin de la proportionnelle intégrale. Ceci aux dépends de la population qui ne voit pas ses choix se refléter dans la composition de leur parlement.
À suivre...

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