Accord de paix : propositions

Tandis qu'Israël est entrain de se doter d'un nouveau gouvernement – et que les Palestiniens ne s'entendent toujours pas entre Hamas et Autorité palestinienne – je n'oublie pas que le plus important sera pour les parties concernées d'atteindre la paix. Cette paix, Israël la mérite depuis 1948, date à laquelle l'ONU a confirmé sa déclaration d'indépendance et que les Arabes ont combattue ; le peuple palestinien la mérite, lui qui a eu le malheur d'avoir des leaders qui ont toujours été intéressés à d'autres objectifs que la paix. 

Le président américain Barack Obama a déclaré récemment qu'il se rendrait dans la région au mois de mars. L'occasion doit être saisie pour relancer un processus de paix moribond. Pour cela, il faudra convaincre les leaders politiques israéliens que le statu quo ne peut plus durer, pour le bien du peuple palestinien avant tout, mais également pour les Israéliens eux-mêmes. D'autre part, il faudra convaincre les leaders politiques palestiniens de choisir le chemin de la paix. Pour le Hamas, ses dirigeants devront décider de mettre fin à leur volonté d'éradiquer l'État d'Israël – ce qui signifie cesser la lutte armée et reconnaître l'État hébreu – et pour l'Autorité palestinienne, il faudra que Mahmoud Abbas ait le courage de désavouer le Hamas – si celui-ci continuait sur son chemin actuel – et de retourner à la table des négociations qu'il a abandonnée depuis plusieurs années.

Je présente ci-dessous ce qui serait mes propositions au Président américain si j'étais son conseiller. En agissant de la sorte, j'utilise le privilège du citoyen du monde qui possède un accès à internet et la possibilité d'exposer ses idées sans être menacé d'aucune sorte. Ses propositions sont évidemment ouvertes aux critiques constructives ; leur caractéristique est de se vouloir réalistes et de mettre la notion de compromis au centre des pourparlers. (Pour avoir plus d'explications à propos de ma démarche, on peut lire ce texte.)

Présupposés

• Les parties prenant part aux négociations adhèrent au concept de « deux nations, deux États » qui signifie la reconnaissance mutuelle et le droit des deux parties à vivre dans leur propre pays. Du côté palestinien, cela exclut pour l'instant le Hamas, tandis que du côté israélien, le premier ministre Benyamin Netanyahou devra s'assurer que ce concept recevra un accueil positif (c'est-à-dire majoritaire) à la Knesset.
• Les parties s'engagent à faire ratifier par leur parlement respectif l'accord qu'elles auront signé.

Points de négociation

1. Limites territoriales de 1967

Les futures frontières entre les deux États devront suivre à peu de chose près les limites tracées après le conflit de 1967 (accord de principe de Mahmoud Abbas).

2. Statut de Jérusalem

La ville de Jérusalem doit être la capitale des deux pays. Cela signifie que ce qu'on appelle aujourd'hui « Jérusalem-est » deviendra la capitale de l'État de Palestine (accord de principe de l'ancien premier ministre israélien Ehud Olmert)¹.

3. Droit de retour des réfugiés palestiniens

Les deux parties discuteront d'un accueil symbolique en Israël d'un nombre limité de familles palestiniennes² originaires de ce qui est aujourd'hui l'État d'Israël. À l'exception de ce geste symbolique, la partie palestinienne accepte d'abandonner la revendication du droit de retour des Palestiniens³.

4. Sécurité des Israéliens au sein de l'État palestinien

Les deux États s'engagent à assurer la sécurité de tous leurs citoyens, sans égard pour leurs croyances religieuses. Conséquemment, il sera offert aux Israéliens qui vivent aujourd'hui dans ce qui sera le futur État palestinien d'obtenir la nationalité palestinienne. Leur sécurité sera – d'une façon provisoire – assurée conjointement par les forces de police palestinienne et israélienne.

5. Levée du blocus de Gaza

Dans les jours qui suivront la signature par les deux parties du traité de paix, Israël mettra fin au blocus de la bande de Gaza (c'est-à-dire du contrôle de l'espace maritime de la bande de Gaza.

Alternatives au traité de paix 

Dans l'éventualité où ce traité de paix ne pourrait pas être signé par les deux parties⁴, il sera mis fin aux négociations entre celles-ci. Il sera alors demandé à la communauté internationale (à travers le Conseil de sécurité de l'ONU) de reconnaître les frontières actuelles de l'État d'Israël – avec la ville de Jérusalem en sa totalité comme capitale de cet État – comme définitives. En même temps, il sera laissé aux Palestiniens le choix de choisir leur préférence : un État palestinien qui inclurait les territoires actuels de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, d'envisager une annexionde la bande de Gaza par l'Égypte, de créer une confédération entre la Cisjordanie et la Jordanie ou d'autres éventualités qui pourront voir le jour.

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Notes

1 Pour les Israéliens, cet aspect du traité sera certainement le plus difficile à faire accepter par leur parlement. Nous pensons toutefois que cela sera possible en considérant l'effort demandé aux Palestiniens en ce qui concerne le droit de retour des réfugiés (voir point suivant).

2 Un accord devrait intervenir sur l'accueil de quelques centaines de familles.

3  L'origine précise de l'existence des réfugiés est un sujet qui ne fait pas l'unanimité chez les historiens. Dans tous les cas, dans la mesure où un effort important est demandé à la partie israélienne en ce qui concerne le statut de Jérusalem, il est demandé un effort tout aussi conséquent aux Palestiniens.

4 Vraisemblablement à cause du refus israélien de séparer la ville de Jérusalem ou le refus palestinien d'abandonner la revendication du droit de retour pour les réfugiés.

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Accord de paix : explicatif

Je publie aujourd'hui un accord de paix entre Israël et les Palestiniens issu de ma réflexion. Cet accord se veut réaliste et place l'atteinte de la paix comme une obligation. Comme tous les compromis, on pourra estimer qu'il est satisfaisant... pour aucune partie. Pourtant, si l'on garde la paix comme objectif obligatoire, il n'existe pas d'autres possibilités que les compromis.

Cet accord tient compte des aspects suivants :

• Chacune des deux parties sont déjà prêtes à s'entendre sur les frontières du futur État palestinien : celles de l'armistice de 1967.
• Chacune des deux parties possède un élément de négociations qu'elle sait perdu d'avance, mais qu'elle conserve afin de le faire peser dans les négociations.
  Du côté palestinien, la revendication du droit au retour des réfugiés palestiniens ne pourra jamais être acceptée par l'État d'Israël. La raison de cette impossibilité est double : 1) Israël estime que si les Palestiniens avaient accepté en 1947 la décision de l'ONU de voir créer deux États – un juif et un arabe – côte-à-côte, il n'y aurait pas eu de réfugiés. 2) Dans tous les conflits, la notion de « réfugiés » a toujours été accordée aux personnes qui ont fui un lieu géographique particulier, mais pas à leurs descendants. L'exception qui a été faite pour les réfugiés palestiniens n'a jamais été acceptée par l'État d'Israël. La différence entre ces deux définitions est importante : 800 000 personnes dans le premier cas et plus de 4 millions dans le second. 3) Il semble impossible de demander à un pays d'à peine plus de 6 millions d'habitants d'accueillir plus de 4 millions d'habitants.
  Du côté israélien, l'idée de séparer la ville de Jérusalem et d'en faire une capitale pour deux pays touche le cœur de l'immense majorité des Israéliens. Pour différentes raisons (politiques, de sécurité, religieuses...) cette possibilité semble hors de vue. Pourtant, devant l'insistance des Palestiniens à faire de cette ville leur capitale, on envisage difficilement qu'un accord puisse être trouvé qui laisserait toute la ville aux mains israéliennes. Ainsi, même si les aspects sécuritaires ne devront pas être ignorés – et qu'une formule devra être trouvée afin que des éléments déstabilisateurs ne pourront pas s'introduire en Israël depuis Jérusalem, les Israéliens n'auront pas d'autres choix que de partager la ville en deux.
• Des alternatives au traité de paix sont proposées. La raison est qu'il nous semble peu probable que le Hamas puisse donner son accord à un tel traité. L'avenir dira si ce mouvement acceptera de changer son approche, mais dans la mesure où cela ne nous semble pas être le cas, ces alternatives permettent de sortir d'une situation qui serait autrement bloquée.

Les commentaires sont certainement les bienvenus, mais il serait apprécié de garder l'aspect réaliste de la situation. Chaque partie peut rêver ce qu'elle veut, mais cela est sans aucun doute la meilleure recette pour que le conflit fasse encore les unes des médias dans un demi-siècle.

D'autre part, si l'on désire qu'une paix puisse être acceptée par les deux parties, il est nécessaire d'admettre que chacune doit faire des efforts importants.

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L'humiliation des réfugiés palestiniens

Un documentaire politiquement incorrect sur le sort affligeant des réfugiés palestiniens... dans les pays arabes ! Les militants palestiniens qui - disent-ils - se battent au nom des droits de l'homme et surtout pas par antisémitisme sont silencieux sur ce scandale qui dure depuis... soixante années. Étonnant ! (Le documentaire est en anglais, mais il est possible de faire fonctionner les sous-titres en français.)

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Une laïcité ouverte (3)

(Ceci est la troisième partie d'une série d'articles à propos du concept de laïcité ouverte. Afin de lire la deuxième partie, cliquez ici.) 

Des problématiques concrètes

Selon la définition – et les applications concrètes – que nous donnons à la laïcité, nous risquons d'imposer un fardeau extrêmement lourd à certains des citoyens français. En guise d'exemple, voici un nombre limité de situations dans lesquelles il n'est pas toujours facile de différencier entre les accommodements raisonnables et ceux qui ne le sont pas :

• Un responsable d'entreprise peut-il licencier un de ses employés juifs qui ne peut pas travailler le samedi pour respecter le chabath ?
• Un responsable d'entreprise peut-il licencier un de ses employés chrétien qui ne peut pas travailler le dimanche ?
• Un employé juif peut-il exiger d'être remboursé par son employeur pour avoir pris un jour de congé le Yom Kippour ?
• Un policier sikh peut-il être autorisé à porter le turban pendant ses heures de travail ?
• Une école musulmane peut-elle obliger son personnel enseignant féminin à porter le voile ? Dans l'affirmative, cette obligation doit-elle concerner seulement les enseignantes musulmanes ou peut-elle s'appliquer également à celles qui ne le sont pas ?
• Des élèves musulmans peuvent-ils être exemptés de cours de musique obligatoires, la pratique de certains instrument de musique étant proscrite selon une certaine interprétation du Coran ?
• Un médecin peut-il pratiquer une transfusion sanguine sur un enfant dont les parents sont témoins de Jéhovah et s'opposent à une telle pratique ?
• Les femmes musulmanes peuvent-elles voter en gardant leur voile ?

Parmi cette liste, il n'est plus possible d'ajouter la possibilité pour une femme musulmane de porter le voile dans une école dans la mesure où la loi l'interdit. Pourtant, certains estiment qu'il s'agit d'une injustice.

Une démocratie authentique

Le plus souvent, les lois et les règlements sont pensés et rédigés en fonction de la majorité. Dans certains cas, une loi peut entraîner un préjudice pour une personne ou une catégorie de personnes. C'est pour remédier à cet inconvénient que nous devons aborder la laïcité comme ouverte, c'est-à-dire que sa défense ne doit pas être la source d'une discrimination pour certaines personnes.

Cette approche met en exergue l'égalité pour tous mais en tenant compte des différences. Une démocratie digne de ce nom ne fait pas que s'intéresser à la majorité de ses citoyens. Plutôt, elle accorde un soin encore plus grand à respecter les différentes minorités qui la compose. C'est ce critère qui permet de juger de la véritable qualité d'une démocratie.

Il est tout à fait normal que la loi protège les femmes enceintes, les handicapés, les personnes d'une couleur de peau qui n'est pas celle de la majorité... Dans tous ces cas, le législateur visait l'égalité pour tous, mais savait qu'il fallait la protéger par une loi spécifique à chaque situation. Notons que cette obligation d'accommodement ne se fait jamais au détriment d'autres personnes ; en d'autres termes : le droit d'une personne ne doit pas porter atteinte au droit d'une autre. C'est ce souci d'harmonisation qui doit être constant à notre esprit.

Des critiques négatives

La laïcité ouverte que nous défendons est souvent dénoncée par des arguments qui ne devraient pas être entendus dans un débat public et une démocratie authentique. Les exemples qui suivent sont seulement un échantillon de ce type d'arguments négatifs :

• Vouloir satisfaire les demandes d'accommodements est impossible car cela nous place dans une situation incontrôlable : celle dans laquelle où tout devrait être accordé.
• Le processus est à sens unique : c'est toujours la majorité qui doit plier et la minorité qui doit imposer ses choix.
• Ne pas accepter les normes françaises est faire preuve d'intolérance et d'intransigeance.
• Ces demandes démontrent une absence de volonté de s'intégrer et le rejet des normes de notre société.
• Les accommodements mettent en péril notre culture et les fondements de la société française.
• À cause de religions archaïques, on remet en question le principe d'égalité hommes-femmes, la laïcité de notre pays, alors que la religion devrait être réservée à la sphère privée.
• Nos valeurs fondamentales sont mises en danger.
• En tout accordant, nous ouvrons les portes au fondamentalisme et nous laissons intimider.
• Avec ces demandes, c'est notre humiliation que ces personnes attendent.

Il suffit de lire les échanges au sein de forums et autres débats publics pour révéler la similitude des arguments contre la laïcité ouverte et le rapprochement avec les arguments entendus contre les immigrés et qui proviennent de l'extrême-droite.

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Une laïcité ouverte (2)

(Ceci est la deuxième partie d'une série d'articles à propos du concept de laïcité ouverte. Afin de lire la premièrce partie, cliquez ici.) 

La conciliation

L'entente entre les personnes qui vivent en France nous semble un élément essentiel au bien-être commun. C'est pour cette raison que nous défendons une laïcité ouverte qui est la seule à s'ouvrir vers l'Autre, sans lui demander de porter atteinte à ses convictions internes. Dans la mesure où cette ouverture respecte les critères que nous avons indiqués précédemment, nous ne voyons pas la raison pour laquelle des demandes d'accommodements raisonnables devraient être refusées.

La laïcité de l'État n'est pas une notion en danger. Le nombre est infime de personnes qui désirent voir l'État français dépendre d'une religion, peu importe laquelle. Ainsi, nous devons nous servir de la laïcité pour renforcer la cohésion sociale dans notre pays, plutôt que d'en faire un motif de lutte fratricide. Les Français et toutes les autres personnes qui vivent en France n'ont que faire de combats d'un autre âge et de motifs incessants de discorde.

C'est dans le but d'atteindre cette cohésion sociale marquée par le sceau de la paix que nous devons accepter nos différences, y compris dans le domaine des religions. À l'opposé, c'est le plus souvent par manque d'amour envers leurs compatriotes que certains désirent décider ce qui est acceptable ou pas à faire, même s'ils ne seraient nullement déranger dans leur routine et qu'ils demandent un effort peu raisonnables à d'autres citoyens.

Un racisme qui ne se nomme pas

Le discours pour la défense de la laïcité se confond quelques fois avec le discours raciste. Nous devons prêter attention à ne pas nous rapprocher de thèses que nous abhorrons. Dans le cas contraire, on ne devait pas s'étonner que notre discours de défense soit mal reçu par ceux et celles qu'il vise.

Ce problème est réel et sensible car souvent, c'est la religion musulmane à laquelle nous faisons référence lorsqu'il est question de la sauvegarde de la laïcité et logiquement, les membres de cette communauté peuvent alors se sentir agressés.

Une fois sur ce chemin, d'autres questions peuvent et sont soulevées, qui ne sont pas liées d'une façon directe à la laïcité : qui sont les immigrés qui désirent venir vivre en France ? Sont-ils religieux et cela n'est-il pas un obstacle à leur intégration ? Devons-nous accepter toutes les religions sur notre territoire ou en existe-t-il qu'il est préférable de garder éloignées... On le comprendra : ce type de questions nous rapproche dangereusement de thèses et de certains groupes de personnes avec lesquels nous ne désirons pas être identifiés.

Les domaines d'application

La laïcité ne se vit pas qu'à l'école. Certes, les questions et les défis auxquels nous faisons face dans le milieu de l'éducation est important, mais il n'est pas unique. Dans les secteurs de la santé, des affaires et du sport, cette question doit également être abordée.

Une femme peut-elle refusée d'être examinée par un docteur homme ? Un membre masculin du personnel soignant peut-il refuser de soigner une femme ? Une entreprise doit-elle aménager un espace afin de faciliter la prière de certains de ses employés ? Le restaurant d'une entreprise doit-il proposer des plats kachers ? Un joueur de football peut-il jouer avec une kippa ? Une joueuse de tennis peut-elle porter un voile ? On le voit, la liste est longue des interrogations.

Lorsque nous réalisons que la laïcité englobe la majorité de nos faits et gestes quotidiens, il devient facile de comprendre notre intérêt à chercher à unir plutôt qu'à diviser, à comprendre, plutôt qu'à dénoncer.

La continuité, sans statu quo

Si nous devons débattre de la laïcité en France, c'est que la population qui y réside n'est plus aussi uniforme qu'au siècle dernier. En 1905, lorsque la loi de la séparation entre l'Église et l'État fut votée, on peut assumer que plus de 90% des Français étaient chrétiens ou d'origine chrétienne. De nos jours, la diversité est un fait accompli dans notre société et l'ignorer n'est pas digne de la richesse de notre culture.

Pourtant, nous ne proposons pas de changements importantes dans notre compréhension des rôles théorique et pratique qui doivent être celui de la laïcité. Plutôt, nous proposons les aménagements raisonnables qui doivent être apportés afin que le plus grand nombre de Français puissent vivre à leur guise dans leur pays d'origine ou d'adoption.

Les limites de notre démarche sont ainsi tracées : entre la continuité qui a toujours fait de la France un pays d'accueil et lestatu quo qui ne peu plus durer si l'on tient compte des changements démographiques importants auxquels nous avons assistés depuis près d'un siècle.

Une idée maîtresse doit être présente à l'élaboration d'une laïcité ouverte : celle de recevoir à bras ouverts les différences au sein de la société française. Qu'il s'agisse de culture, de religion ou d'origine ethnique, nous pensons qu'il est préférable de promouvoir l'expression de ces différences dans l'espace public plutôt que d'essayer – sous le couvert de la laïcité – de les dissimuler, de les réprimer ou de les combattre. En agissant de la sorte, ce n'est pas seulement la notion de laïcité ouverte que nous défendons, mais également celle de la justice, de l'équité et de la solidarité.  

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L'affaire Mohammed Al Dura

Au mois de septembre 2000, lors d'un échange de feu entre l'armée israélienne et des palestiniens, des images difficiles ont été filmées à propos du jeune Mohammed Al Dura et de son père. Sous les balles, le père demandait un arrêt des tirs, tandis que son enfant tentait de se protéger sur ses genoux.

Quelques instants plus tard, on aperçoit le jeune Mohammed et une voix qui crie : "L'enfant et mort ! L'enfant est mort !" Que s'est-il passé exactement ce jour-là ?

Pour le journaliste d'Antenne 2 - Charles Enderlin - le doute n'existe pas : ce sont les tirs de l'armée israélienne qui ont tué l'enfant. Selon Philippe Karsenty, il s'agit plutôt d'une imposture : l'enfant n'a jamais été tué, les tirs provenaient des Palestiniens et le tout devait servir à démontrer l'agression israélienne. Ni Charles Enderlin, ni Philippe Karsenty n'étaient sur les lieux de l'incident. Comment savoir ce qui s'est passé réellement ?

Le documentaire (en deux parties) présenté ci-dessous dresse le tableau des points obscurs de cette affaire. Sans prendre position, ses auteurs relèvent les contradictions que nous pouvons apprécier à leur juste valeur. Il est important de regarder ce documentaire afin de se faire une idée précise de l'affaire.

En résumé, les questions les plus importantes à se poser sont les suivantes :

1. Des examens ont prouvé que les tirs d'armes qui sont censés avoir tué le petit Mohammed ne pouvaient pas provenir du côté israélien. Dans ce cas, de quel côté provenaient-ils ?
2. L'enfant - après avoir été déclaré mort - semble avoir bougé tout seul de place à plusieurs reprises. Comment cela fut-il possible ?
3. Des images tournée quelques secondes après le drame ne montrent aucune trace de sang à l'endroit où l'enfant aurait été tué. Plus tard, lorsque les journalistes furent invités pour filmer les lieux, on aperçoit une grosse flaque de sang. D'où venait-elle ?
4. Que signifient les différentes scènes dans lesquelles on voit des Palestiniens soit-disant blessés, mais qui selon toutes probabilités semblent avoir joué la comédie ?
5. Que faisaient tous les spectateurs que l'on aperçoit sur les lieux et qui n'ont manifestement pas l'attitude de personnes en situation de danger - prises sous le feu israélien - mais plutôt celle d'individu qui assistent à un tournage de film ?
6. Que signifie le signe "deux" que fait avec une main le caméraman palestinien et qui semble indiquer qu'il s'agit de la deuxième prise de vue, comme le font les caméramen lors d'un tournage d'un film ?

Nous n'avons pas les réponses à ces questions. De nombreux journalistes (danois, allemands, israéliens...) doutent sérieusement de la véracité de la version palestinienne. Le caméraman palestinien lui-même affirme que l'enfant n'a pas été tué. Alors ?

(On pourra consulter avec intérêt le résumé de l'affaire sur Wikipedia.) 

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Une laïcité ouverte (1)

(En 2007 au Québec, la Commission Bouchard-Taylor a étudié les différentes conceptions de la laïcité et leurs applications pratiques au sein de la société. Le rapport volumineux (310 pages) de cette commission constitue le fil conducteur de mon texte. Si celui-ci s'en inspire quelques fois fortement, il s'en écarte également. Dans tous les cas, ce qui est proposé correspond à la société française et à ma conception de la laïcité.)

Il existe bien évidemment de bonnes raisons pour ne pas accepter toutes les demandes d’accommodement au sein de la société française. Lorsqu'une demande représente une contrainte excessive, nous avons toutes les raisons de la refuser. On peut regrouper ces raisons en quatre groupes distincts :

1. Un coût déraisonnable
   Si une institution publique doit engager des dépenses importantes afin de satisfaire les demandes d'un groupe particulier de citoyens, il nous paraît logique de ne pas accepter ces demandes.
2. Un bouleversement dans le fonctionnement de l'organisme ou de l'établissement
   Si satisfaire à une demande signifie un changement important dans la façon de travailler ou d'organiser les tâches de travail au sein d'un organisme, on ne peut certainement pas demander aux employés un tel écart dans leur routine.
3. Une atteinte aux droits d'autrui
   Si un certain groupe de personnes se trouverait restreint dans ses droits à cause d'une demande d'accommodement, nous n'avons aucune raison d'accéder à cette demande. Pour quelle raison les demandes d'un groupe devrait priver un autre de ses droits ?
4. Une atteinte à la sécurité ou à l'ordre public
   Il est certain qu'une demande spécifique qui mettrait en danger la sécurité du public ne peut pas être acceptée. Dans aucun cas nous ne pouvons envisager que la volonté d'un groupe de personnes puisse représenter un danger pour un autre.

C'est pour ces raisons que l'interdiction française des signes religieux à l'école publique représente une conception d'une laïcité restrictive qui n'est pas appropriée. En premier lieu, cette conception attribue à l'école une mission émancipatrice dirigée contre les religions qui ne nous semble pas compatible avec le principe de la neutralité de l'État et de sa séparation avec la religion. De plus, cette interdiction est contraire au processus d'intégration de tous les citoyens de notre société car elle leur demande de mettre en veilleuse leur identité.

À l'opposé de cette laïcité restrictive, nous proposons une laïcité ouverte qui se base sur les principes suivants :

1. L'égalité hommes-femmes
   Il s'agit d'une valeur fondamentale de notre société. Une demande qui ne remet pas en cause cette valeur doit avoir toutes les chances d'être acceptée. Dans le secteur des soins de santé – où certains soins peuvent avoir un aspect très intime – il semble acceptable d'accéder aux demandes particulières qui remettent en question cette égalité, dans la mesure du possible. Cela est d'ailleurs déjà le cas dans la loi française.
2. La mixité
   Il s'agit certainement d'une valeur également importante de notre société, mais à un degré moindre que celle de l'égalité hommes-femmes. Pour cette raison, il peut être envisageable d'organiser certains modes de fonctionnement pour lesquels la mixité ne serait pas retenue (par exemple : la répartition des élèves dans une classe, des cours de natation, etc.)
   
   
   
   
   
3. Prières dans les institutions publiques
   Si l'État n'est pas obligé d'instituer des lieux de prière permanents au sein des institutions publiques, il semble raisonnable d'autoriser la prière dans des locaux non occupés ou dans des locaux dans lesquels une prière d'une durée raisonnable de gênerait pas le fonctionnement d'une institution.
4. Interdits alimentaires et signes religieux
   Ceux-ci doivent être respecter en tenant compte des quatre conditions qui ont été mentionnées plus haut. Il en va de même pour le port du foulard islamique, de la kippa ou du turban. Également, le port du foulard dans les compétitions sportives doit être accepté, s'il ne compromet pas la sécurité de qui que ce soit.
5. Protection des droits
   Les demandes d'accommodement dont l'objectif est des protéger des droits devraient être acceptées. Ainsi, les demandes de congés religieux non chrétiens nous semblent légitimes parce qu'ils corrigent une situation d'inégalité.   

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